1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site enline.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Pierre Rouxel | 33 rue Maurice Mélat – 31200 Toulouse
  • Créateur et webmaster: Pierre Rouxel
  • Responsable publication : Pierre Rouxel
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Auto entreprise ENLINE

Pierre Rouxel

33 rue Maurice Mélat – 31200 Toulouse

N° SIRET : 82801084300013

L’utilisation du site enline.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site enline.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Enline, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site enline.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site enline.fr a pour vocation première de fournir une présentation de l’ensemble des activités et des services proposés par l’auto-entrepreneur Pierre Rouxel.

Enline s’efforce de fournir sur le site enline.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site enline.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site enline.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont en effet donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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